Demande d'adhésion à la Ligue

Le cercle sportif, constitué sous forme d’association sans but lucratif, ou association de fait, qui souhaite devenir membre de la LFBMN, peut en faire la demande en adressant sa candidature par écrit au Président du Conseil d'Administration au siège de celle-ci : Rue Belleflamme 61 / 4030 Liège 

Marche à suivre pour adhérer à la
Ligue Francophone Belge de Marche Nordique 

 

Joindre un dossier qui est composé d’une copie des pièces suivantes :

  • son numéro d’entreprise,
  • ses statuts,
  • son règlement d’ordre intérieur s’il en existe un,
  • tout autre règlement qui serait applicable au sein du cercle,
  • une liste des publications relatives au cercle candidat parues aux annexes du Moniteur belge et une copie de ces publications,
  • une note résumant l’historique du cercle, son but, son objet et ses activités réelles et actuelles,
  • les listes des membres du Conseil d’administration et des autres organes de gestion ou de représentation du cercle,
  • une liste des membres effectifs et adhérents du cercle,
  • une attestation qu’il n’est pas affilié à une fédération ou association reconnue gérant, totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

 

Dans les trois mois de la réception de la demande, le Conseil d’administration de la Ligue, soit accepte la candidature, soit rejette la candidature, soit demande au candidat des renseignements ou documents complémentaires.

 

La décision est motivée.

 

En cas d’acceptation, le cercle candidat devient membre de la ligue dès qu’il a

  • communiqué les listes actualisées de ses membres effectifs et adhérents,
  • la compositio n actualisée de son Conseil d’administration,
  • payé sa cotisation ainsi que les cotisations dues pour ses membres.

 

La décision de rejet de la candidature devient définitive si le cercle dont la candidature a été refusée n’a pas, dans les quinze jours de la notification de la décision, demandé à être entendu, par envoi recommandé à la poste adressé au Président du Conseil d’administration de la ligue, au siège social de celle-ci.

 

Si le cercle demande à être entendu, il est convoqué pour être entendu dans les trois mois par le Conseil d’administration de la ligue. Cette audition peut éventuellement être reportée, maximum à trois mois, à la demande du cercle ou du Conseil d’administration de la ligue. Pour cette audition, il est représenté par des délégués dûment mandatés.

 

Dans les trois mois qui suivent l’audition, le Conseil d’administration notifie une nouvelle décision motivée au cercle candidat ; cette décision est définitive.

 

Le cercle dont la candidature a été refusée ne peut plus introduire de nouvelle demande pendant un an à partir de la décision définitive de refus.

 

Cercle existant déjà sous forme d'association
de fait ou en projet

 

Le cercle sportif qui n’est pas encore constitué sous forme d’a.s.b.l. peut aussi poser sa candidature, dans les mêmes formes, pour avis.

 

Il y joint un dossier qui est composé d’une copie des pièces suivantes :

  • son projet de statuts,
  • son projet de règlement d’ordre intérieur s’il en existe un,
  • une note résumant l’historique du cercle, son but, son objet et ses activités réelles et actuelles ou, s’il n’a pas encore d’activité, les projets d’activités,
  • la liste des personnes qui gèrent le cercle ou le projet,
  • une liste des membres effectifs et adhérents du cercle ou, s’il n’y a pas encore de membres, la liste des fondateurs de l’ASBL, au moins en projet.

 

La procédure à suivre reste alors conforme à celle qui a été décrite ci-dessus.